Où s'adresser ? Mairie, services techniques.
Télécharger le formulaire à remplir et à retourner aux services techniques de la mairie.
Où s'adresser ? : Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Extrait de l’acte de naissance de l’enfant, renseignements concernant le parrain et la marraine, et une photocopie de leur pièce d’identité.
Où s'adresser ? A la préfecture s'il s'agit d'une première carte, sinon en mairie
Pièce(s) à fournir : Passeport, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatifs des ressources des 3 derniers mois, 3 photos d’identité récentes, ancienne carte, certificat de scolarité, justificatif des droits sociaux, titre de pension ou avis d’imposition, carte de séjour du conjoint, attestation d’hébergement des parents, carte de séjour des parents, acte de naissance de l’OFPRA, certificat de réfugié, déclaration de perte de carte de séjour, attestation d’hébergement, de couverture sociale et de durée de séjour.
Coût : se renseigner en mairie
Où s'adresser ? dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR)
MUSSIDAN, ST ASTIER, PERIGUEUX.......
Pièce(s) à fournir : Livret de famille, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte, extrait d'acte de naissance (uniquement pour les premières demandes ou en cas de perte de l'ancienne carte).
Pour les mineurs : jugement de divorce si les parents sont divorcés. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation.En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25€.
Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans
démarches particulières.
Où s'adresser ? Mairie de la commune du domicile du défunt (pour les héritiers directs) ou chez un notaire
Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt
Où s'adresser ? Tribunal d'Instance 5, rue Maleville à Périgueux<
Tél. 05.53.53.17.42
Pièce(s) à fournir : Copie intégrale des actes de naissance et de mariage, justificatif de domicile, pièce d'identité. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation.
Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès
Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt, certificat médical de décès, pièce d’identité du déclarant.
Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours après la naissance
Pièce(s) à fournir : Livret de famille ou pièce d'identité de la mère, certificat d'accouchement, copie de la reconnaissance prénatale, pièce d’identité du déclarant, déclaration conjointe du choix du nom de famille de l’enfant (si les parents peuvent faire ce choix).
Où s'adresser ? Mairie.
Où s'adresser ? Mairie du lieu de l'évènement
Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille
Demande en ligne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Où s'adresser ? Casier Judiciaire National - 107 rue Landreau - 44079 Nantes Cedex 1
ou par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/
Pièce(s) à fournir : Adresser un courrier précisant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Où s'adresser ? Mairie du domicile ou directement sur internet
Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité, justificatif de domicile - de 3 mois
Il faut remplir les conditions suivantes :
Et produire les pièces exigées :
Quand s'inscrire?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2020, il faut s'inscrire avant le 7 février 2020
Où s'adresser ? : Mairie du lieu de domicile
Tél. 05 53 53 81 01 06
Où s'adresser ? Mairie de Montpon-Ménestérol ou de Saint Astier.
Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité française, copie intégrale de l’extrait de naissance, livret de famille, ancien passeport, justificatif de domicile récent, timbre fiscal.
Montant du timbre fiscal : 88 €
Où s'adresser ? A la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.
Télécharger les documents CERFA de demande :
Délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
Délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (chien de moins de 8 mois)
Où s'adresser ? Mairie du domicile, le mois du 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent (garçons et filles)
Pièce(s) à fournir : Livret de famille et carte nationale d'identité, ou certificat de nationalité française si nécessaire.
Détails : La mairie remet une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver dans l'attente de la convocation à la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). L'attestation de recensement sera réclamée pour l'inscription à la conduite accompagnée, ou tous examens et concours.
Où s'adresser ? Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Livret de famille, carte nationale d'identité de l'enfant (+ jugement de divorce si les parents sont divorcés)
Où s'adresser ? Mairie du domicile des habitants ou de leurs ayants-droit.
Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité, livret de famille, justificatifs du domicile.
AUTORISATION DE BRULAGE
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